Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret
DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).
- Décret
DECRET N 80-489/MJT/DGTFP/DFP/21025
- Décret
DECRET N° 80-489/MTJ.DGTFP.DFP/21025 portant intégration et nomination de M. MATALA DE MAZZA (Romuald Paul Rémy), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique.
- Décret
DECRET N° 80-490/MTJ/DGTFP/DFP/21022/28 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. YANDOMA (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique.
- Décret
Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
- Décret
DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
- Décret
DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
- Décret
DECRET N° 80-493/MTJ/DGTFP/DFP/21021/15, portant intégration et nomination d'un agent, dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
- Décret
DECRET N* 80-494 du 13 novembre 1980, rati-fiant la charte des transports maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre.
- Décret
DECRET N° 80-495 du 13 novembre 1980, portant titulisation de M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire.
- Décret
Décret n° 80-550/ÉTR-SG/DAAP/DP portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire
- Décret
DECRET N° 80-550/ETR-SG/DAAP/DP, portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres ayant à l'ancienneté à 3 ans.
- Décret
Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)
- Décret
Décret n° 90-030 du 2 février 1990, portant nomination
- Décret
Décret n° 90-031 du 3 février 1990, portant nomination
- Décret
Décret n° 90-032 du 3 février 1990, portant nomination de M. METALA (Maurice), Secrétaire Général auprès du Premier Ministre
- Décret
Décret n° 90-033 du 3 février 1990, portant nomination
- Décret
Décret n° 90-034 du 5 février 1990, portant nomination
- Décret
Décret n° 90-035 du 5 février 1990, portant nomination
- Décret
Décret n° 90-036 du 13 février 1990, portant nomination
- Décret
Décret n° 90-037 du 13 février 1990, fixant le traitement
- Décret
Décret n° 90-038 du 17 février 1990, portant intégration
- Décret
Décret n° 90-039 du 17 février 1990, portant reclassement
- Décret
Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
Assistant Mibeko
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