DECRET N° 80-489/MTJ.DGTFP.DFP/21025 portant intégration et nomination de M. MATALA DE MAZZA (Romuald Paul Rémy), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique.

portant intégration et nomination de M. MATALA DE MAZZA (Romuald Paul Rémy), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la constitution du 8 juillet 1979 ; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires ; Vu le décret 61-143 du 27 juin 1961, portant statut commun des cadres du personnel consulaire et diplomatique ; Vu le décret 62-130/MF du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires; Vu le décret 62-195/FP du 5 juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cadres; Vu le décret 62-197/FP du 5 juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret 62-198/FP du 5 juillet 1962, relatif à la nomination et à la revocation des fonctionnaires des cadres de la catégorie A ; Vu le décret 63-81/FP-BE du 26 mars 1963, fixant les conditions dans lesquelles sont effectuels des stages probatoires que doivent subir les fonctionnaires stagiaires, notamment en ses articles 7 et 8; Vu le protocole d'accord du 5 août 1970, signé entre la République Populaire du Congo et l'URSS; Vu le décret 67-50 du 24 février 1967, réglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reclassements, reconstitutions de carrière, notamment en son article 1er ; Vu le décret 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant les dispositions du décret 62-196/FP du 5 juillet 1962, fixant les échéonnements indicaires des fonctionnaires; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres ; Vu la dette 953/MEN.DOC du 15 mars 1980, du directeur de l'orientation et de la coopération, transmettant le dossier de l'intéresse; Vu le décret 79-706 du 30 décembre 1979, portant modification des Membres du Conseil des Ministres ; DECRETE: