LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICQUE, CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 42-61 du 20 juin 1961, portant statut de la magistature; Vu le décret 183-61 du 3 août 1961, portant application de la loi 42-61 du 20 juin 1961 susvisée Vu le décret 62-130/MF du 9 mai 1962, fixant le régime de rémunérations des fonctionnaires; Vu l'ordonnance 63-10 du 6 novembre 1963, fixant l'organisation judiciaire et la compétence des juridictions ; Vu le décret 67-50/FP du 24 février 1967, réglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de carrière et reclassements ; Vu le décret 75-390 du 26 août 1975, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 21 du décret 183-61 du 3 août 1961, portant application de la loi 42-61 du 20 juin 1961 relatif au statut de la magistrature ; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres ; Vu le décret 79-706 du 30 décembre 1979, modifiant la composition du Conseil des Ministres; Vu le procès-verbal de la commission d'avance-ment des magistrats en date du 24 avril 1980; DECRÉTE:
DécretNational
DECRET N° 80-495 du 13 novembre 1980, portant titulisation de M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire.
3 articlesSigné le 13 novembre 1980
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire de 2ème grade, 2ème groupe est titularisé et nommé au 1er échelon de son grade (indice 830) pour compter du 10 janvier 1978.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980. Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du C.C. du PCT, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres, LePremier Ministre,ChefduGouvernement, Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Le Ministre des Finances, Henri LOPES. Le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Victor TAMBA-TAMBA.
- -o0o-- Actes en abregé Personnel Tableau d'Avancement Par arrêté N° 9546 du 11 novembre 1980, sont inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 1978, les fonctionnaires des cadres des catégories D, du service judiciaire dont les noms suivent : # HIERARCHIE I Commis principaux de Greffes et Parquets Pour le 2ème échelon - à 2 ans
- MOUBARY(Felix) Pour le 7ème échelon - à 2 ans
- MOUELE (Pierre) Pour le 9ème échelon - à 2 ans
- M'PEMBA-YOBI (Daniel) # HIERARCHIE II Commis de Greffes et Parquets Pour le 9ème échelon - à 2 ans
- BIKAMBIDI (Maurice). Par arrêté N° 9548 du 11 novembre 1980, sont inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 1979, les fonctionnaires des cadres de la catégorie D, hierarchie II du service judiciaire dont les noms suivent: # COMMIS Pour le 8ème échelon - à 2 ans
- MmeISSAMBOneeONDANGA(Françoise) Pour le 9ème échelon - à 2 ans NDALLA (Marcel) # Promotion Par arrêté N° 9547 du 11 novembre 1980, sont promus aux échelons ci-après au titre de l'année 1978, les fonctionnaires des cadres des catégories D du service judiciaire dont les noms suivent: # HIERARCHIE I Commis principaux des greffes et parquets Au 2ème échelon
- MOUBARY (Felix), p/c du 1er novembre 1978: Au 7ème échelon
- MOULE (Pierre), p/c du 5 décembre 1978: Au 9ème échelon
- M'PEMBA-YOBI (Daniel) p/c du 1er juillet 1978 ; # HIERARCHIE II Commis des greffes et parquets Au 9ème échelon
- BIKAMBIDI (Maurice), p/c du 5 août 1978. En application des dispositions du décret N 80-035 du 29 janvier 1980, cet avancement ne produit aucun effet financier. Le present arrêté prendra effet du point de l'anciennenté pour compter des dates ci-dessus indiquées.
- -oOo-- # MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION. CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT Actes en abregé Personnel Tableau d'Avancement Par arrêté N° 9520 du 11 novembre 1980, M. LOUZOLO (Jean), contre-maître de 1er échelon des cadres de la catégorie C, hierarchie II des services technique (T.P.) en service au Garage administratif de la Lékoumou est inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 pour le 2ème échelon à 2 ans. Promotion Par arrêté N° 9521 du 11 novembre 1980, M. LOUZOLO (Jean), contre-maître de 1er échelon des cadres de la catégorie C, hierarchie II des services techniques (T.P.), en service au Garage administratif de la Lékoumou, est promu au 2ème échelon de son grade au titre de l'année 1973 pour compter du 21 juillet 1973. Le present arrêté prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennete pour compte de la date ci-dessus indiquée. Oo # MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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