Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret
DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).
- Décret
DECRET N' 80-463/MTJ.DGTFP.DFP.22021/8, portant intégration et nomination de M. BITEMO (François Bernard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).
- Décret
DECRET N' 80-464/MTJ.DGTFP.DFP 21021/8, portant intégration et nomination de M. MOMBO MABIKA (Jean), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Techniques industrielles).
- Décret
DECRET N° 80-465/MTJ.DGTFP.DFP.22022/8, portant intégration et nomination de M. ELION (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
- Décret
Décret n° 80-466/MTJ.DGTFP.DFP.2103/9 portant reclassement et nomination de M. NGUEMPIO (Gérard), vérificateur des douanes.
- Décret
DECRET N'80-467 du 11 novembre 1980, portant détachement et nomination du commandant ZOULA (Gustave), en qualité de chef de la section de défense et de sécurité du département politique du secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.).
- Décret
Décret n° 80-468/MT1.DGTFP.DFP/21022/02 portant intégration et nomination de M. BAYE NI (Andre), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration générale).
- Décret
DECRET N° 80-469/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M. NGO-TIENI (Jean Louis), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
- Décret
DECRET N\* 80-471/MTJ/DGTFP/DFP/22021 portant integration et nomination de M. LABARRE (Nicolas Pascal Valentin), dans les cadres de la categorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).
- Décret
DECRET N 80-472/MTJ/DGTFP/DFP/22022/15, portant intégration et nomination de M. MIKAMONA (Norbert), dans les cadres de la catégorie A., hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
- Décret
DECRET N 80-473/MTJ/DGTFP/DFP/22023/6, portant intégration et nomination de M SAHQUKA (Edouard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (industrie).
- Décret
DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
- Décret
DECRET N° 80-476/MTJ/DGTFP/DFP 21023 du 11 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. TSEKAKELE (Fidèle), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Agriculture).
- Décret
DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.
- Décret
DECRET N° 80-479 du 8 novembre 1980, mettant fin au détachment et portant affectation de M. GANGA (Jean Claude), inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports.
- Décret
DECRET N° 80-47+/MTJ/DGTFP/DFP2 1025, portant intégration et nomination de M. TATY-POATY (François), dans les cadres de la catégorie A; hierarchie I des services techniques (Elevage).
- Décret
DECRET N 80-480 du 8 novembre 1980, portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du Mérite Congolais.
- Décret
DECRET N°80482/MTJ/DGTFP/DFP/21021/20, portant intégration et nomination de M. DIAMESSO (philippe), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
- Décret
DéCRET N· 80-483 du 11 novembre 1980, portant nomination de M. OKOMBI (Romain), en qualité de représentant permanent de l'UJSC auprès du mouvement panafricain de la jeunesse à Alger.
- Décret
DECRET N 80-484 du 11 novembre 1980, portant nomination de Mme DAMBENDZET (Jeanne), professeur certifiée, déleguée de l'URFC auprès de la Fédération Democratique Internationale des Femmes, en qualité de représentante permanente de cette organisation auprès de l'UNESCO à Paris.
- Décret
DéCRET N° 80-484 du 11 novembre 1980, portant nomination d'un professeur certifiée, déleguée
- Décret
DECRET N° 80-485/MTJ/DGTFP/SCALM-29 du 12 novembre 1980, portant détachement de M OKABE (Saturnin), inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).
- Décret
DECRET N° 80-485/MTJ.DGTFP.SCALM. 29, portant détachment d'un inspecteur principal des Douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).
- Décret
DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.
Assistant Mibeko
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