LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICQUE, .CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République Populaire du Congo ; Vu le décret 61-143/FP du 27 juin 1961, portant statut commun des cadres du personnel diplomatique et consulaire de la République ; Vu le décret 75-214 du 2' mai 1975, fixant le régime des rémunérations applicables aux agents diplomatiques consulaires et assimilés en poste à l'étranger et aux ambassadeurs itinérants : Vu le décret 64-165 du 22 mai 1964, fixant le statut commun des cadres de l'enseignement; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, portant réglement sur la solde des fonctionnaires; Vu le décret 62-130/FP du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires des cadres de la République Populaire du Congo; Vu le décret 62-197/FP du 5 juillet, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 62-196/FP du 5 juillet 1962, fixant les échéonnements individaires des fonctionnaires; Vu le décret 79-355 du 29 juin 1979, portant abrogation des dispositions du décret 65-259 du 28 septembre 1965, fixant les modalités de prise en charge par le Gouvernement des frais de scolarité des enfants des diplomates en poste à l'étranger; Vú le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-706 du 31 décembre 1979, modifiant le Conseil des Ministres ; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres ; DECRTE:
DécretNational
DECRET N 80-484 du 11 novembre 1980, portant nomination de Mme DAMBENDZET (Jeanne), professeur certifiée, déleguée de l'URFC auprès de la Fédération Democratique Internationale des Femmes, en qualité de représentante permanente de cette organisation auprès de l'UNESCO à Paris.
5 articlesSigné le 11 novembre 1980
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- Mme DAMBENDZET (Jeanne), professeur certifiée de 3ème échelon de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement), précédemment représentante de l'Union Révolutionnaire des Femmes du Congo (URFC) auprès de la Fédération Democratique Internationale des Femmes, est nommée représentante permanente de la Fédération Democratique Internationale des Femmes auprès de l'UNESCO à Paris.
- L'intéréssee bénéficiera du traitement et indemnités alloués aux conseillers d'ambassades de la République Populaire du Congo à l'étranger. Zone I annexe du décret 75-214 du 2 mai 1975 susvisé.
- Le present décret sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 11 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.-
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