DECRET N° 80-465/MTJ.DGTFP.DFP.22022/8, portant intégration et nomination de M. ELION (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires ; Vu le décret 60-90 du 3 mars 1960, fixant le statut commun des cadres de la catégorie A, hierarchie 1 des services techniques; Vu le décret 62-130/MF du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires; Vu le décret 62-195/FP du 5 juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cadres ; Vu le décret 62-197/FP du 5 juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret 62-198/FP du 5 juillet 1962, relatif à la nomination et à la revocation des fonctionnaires des catégories A 1; Vu le décret 63-81/FP-BE du 26 mars 1963, fixant les conditions dans lesquilles sont effectues des stages probatoires que doivent subir les fonctionnaires stagiaires notamment en ses articles 7 et 8; Vu le décret 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 62-196/FP du 5 juillet 1962, fixant les échéonnements individaires des fonctionnaires; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres ; Vu le décret 79-706 du 30 février 1979, modifiant la composition du Conseil des Ministres; Vu le protocole d'accord du 5 août 1970, signé entre la République Populaire du Congo et l'URSS; Vu la dette N'940/DAAF du 7 août 1980, du directeur des Affaires Admnstratives et Financières transmettant le dossier constitué par l'intéresse; DECRTE: