LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'Etat, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale; Vu la constitution du 8 juillet 1979 de la République Populaire du Congo ; Vu le décret 59-54 du 25 février 1959, portant creation de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret 59-226 du 31 octobre 1959, fixant les insignes de l'Ordre du Mérite Congolais : Vu le décret 227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de Chancellerie; Vu le décret 228 du 31 octobre, portant creation du conseil de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret 59-239 du 27 novembre 1959, relat à la remise des insignes de l'Ordre du Mérite Congolais ; DECRÉTE:
DécretNational
DECRET N 80-480 du 8 novembre 1980, portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du Mérite Congolais.
5 articlesSigné le 8 novembre 1980
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- Est nommé à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais: Au grade d'officier : Lieutenant REINADO LESCAI CHIVAS, assistant technique cubain en République Populaire du Congo.
- - Il ne sera pas fait application des dispositions du décret 59-227, du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de Chancellerie.
- Le present décret sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 8 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.-
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