LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'Etat, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale; Vu la constitution du 8 juillet 1979 de la République Populaire du Congo ; Vu le décret 59-54 du 25 février 1959, portant creation de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret 59-226 du 31 octobre 1959, fixant les insignes de l'Ordre du Mérite Congolais : Vu le décret 227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de Chancellerie; Vu le décret 228 du 31 octobre, portant creation du conseil de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret 59-239 du 27 novembre 1959, relat à la remise des insignes de l'Ordre du Mérite Congolais ; DECRÉTE:
Décret
Article 2
DECRET N 80-480 du 8 novembre 1980, portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du Mérite Congolais.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
- Est nommé à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais: Au grade d'officier : Lieutenant REINADO LESCAI CHIVAS, assistant technique cubain en République Populaire du Congo.
- - Il ne sera pas fait application des dispositions du décret 59-227, du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de Chancellerie.
- Le present décret sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 8 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.-
- oo