LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLICIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES 'Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République Populaire du Congo ; Vu l'arrêté 2087 du 21 juin 1958, fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires; Vu le décret 62-130/MI du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires; Vu le décret 62-197 du 5 juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret 62-198 du 5 juillet 1962, relatif à la revocation et à la nomination des fonctionnaires ; Vu le décret 66-59 du 9 février 1966, portant détachment auprès du conseil supérieur du sport en Afrique de M. GANGA (Jean Claude); Vu le décret 74-454 du 17 décembre 1974, modifiant le tableau hierarchique des cadres A, B, C et D de l'enseignement (Jeunesse et Sports), abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 1, 2, 3, 5, 10, 13, 14, 15, 18, 19 et 20 du décret 63-79 du 26 mars 1963, portant statut commun de l'enseignement (Jeunesse et Sports); Vu le décret 74-470 du 31 décembre 1974, modifiant et remplaçant le décret 62-196 du 5 juillet 1962, fixant les échéonnements indiciaires des fonctionnaires des cadres; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres Vu·le décret 79-706 du 30 décembre 1979 modifierla compositiondu Conseil des Ministres Vu le résultat des elections au poste de secretaire général du conseil supérieur du sport en Afrique que au cours de la 9ème assemblée générale du conseil supérieur du sport en Afrique tenue à Yaoundé (République Unie du Cameroun) les 14, 15, 16 et 17 décembre 1979; DECRETE:
DécretNational
DECRET N° 80-479 du 8 novembre 1980, mettant fin au détachment et portant affectation de M. GANGA (Jean Claude), inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports.
5 articlesSigné le 8 novembre 1980
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- Il est mis fin au détachment auprès du conseil supérieur du sport en Afrique (C.S.S.A.) de M. GANGA (Jean Claude), inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports de 6ème échelon.
- M. GANGA (Jean Claude), précédement secretaire général du Conseil Supérieur du Sport en Afrique (C.S.S.A.) à Yaoundé, est remis à la disposition du Ministère de la Culture, des Arts et des Sports.
- Leprésent décret qui prendra effet pour compter du 2 janvier 1980, date effective de reprise de service de l'intérêtse sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 8 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. Le Ministre des Finances Henri LOpES. Le Ministre de la Culture, des Arts et des Sports, charge de la Recherche Scientifique J.B.TATI-LOUTARD.- Le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux Victor TAMBA-TAMBA.
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