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Mibeko
DécretNational

Décret No 69-432 du 30 décembre 1969, portant creation de la Médaille de donneur de Sang.

10 articlesSigné le 30 décembre 1969

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF DE L'Etat, CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA SECURITE, Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963; Le conseil des ministres entendu, DECRÉTE :

  • - Il est créé dans la République du Congo une Médaille de donneur de Sang.

— La Médaille de donneur de Sang est destinée à recompenser les personnes ayant fait don de leur Sang pour sauvégarder la vie des citoyens maladies ou accidentés.

— La Médaille de donneur de Sang ne comporte pas de grade.

— Elle est attribuée par décret du Chef de l'Etat et plusieurs à titre exceptionnel.

— La Médaille de donneur de Sang prend rang après la Médaille d'Honneur de la santé publique. Nul ne peut être nommé dans la Médaille de donneur de Sang s'il ne totalise au moins 10 prises de Sang.

— Les nominations et promotions ont lieu à toute époque de l'année, sur proposition du ministre de la santé publique et des'affaires sociales.

— L'insigne de donneur de Sang a un diamètre de 30m / m . Il est en bronze dore, revers mat - Email plastique, Croix rouge, Carte du Congo rouge plus clair. Dans les coins, lettres SOS blanches sur émail bleu. Au centre, rectangle jauné avec inscription « Sang » en rouge. Berlière boule. Ruban rayonne 37m / m rouge, deux raies bleues sur les bords.

— Un arrêté ultérieur fixera les caractéristiques du diplôme.

— Leprésent décret sera inséré au Journal officiel. Fait a Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Chef de Bataillon M. N'GouABI.

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