LE PRÉSIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS, DU TRAVAIL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÊTAT, Vu la constitution du 30 décembre 1969; Vu la loi n° 16-61 du 16 janvier 1961, portant organisation de la défense du territoire de la République Populaire du Congo ; Vu la loi n° 17-61 du 16 janvier 1961, portant organisation et recrutement des Forces Armées de la République Populaire du Congo ; Vu l'ordonnance n° 1-69 du 6 février 1969, modifiant la loi n° 11-66 du 22 juin 1966, portant creation de l'Armée Populaire Nationale; Vu le décret n° 64-136 du 24 avril 1964 sur l'avancement dans l'armée modifié par le décret n° 68-114 du 4 mai 1968; Vu le décret n° 66-76 du 18 février 1966, portant statut des cadres de l'Armées; Vu le décret n° 66-77 du 18 février 1966, portant création d'armes et services dépendant de l'Armée; Le conseil d'Etat entendu, DECHETE:
Décret No 70-4 du 12 janvier 1970, portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970.
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Sont inscrit au tableau d'avancement les officiers d'actives dont les noms suivent: I - ARMÉE DE TERRE A —Infanterie (Aeroporte) Pour le grade de capitaine Les lieutenants : Kouma (Paul) ; N'Zalakanda (Blaise). B —Chancellerie (Administration) Lelo (Gaston-Edgar). Intendance Kouamba (Boniface). II - GENDARMERIE Mebiama (Paulin) ; Mouassi-Posso (Pascal).
— Les nominations sont échelonnées par trimestre et seront pronounces par arrêté du securité d'Etat à la Présidence du Conseil d'Etat, charge de la Défense et de la Sécurité suivant l'ordre d'inscription au tableau d'avancement au premier de chaque trimestre.
— Le ministre des finances et du budget et le securitaire d'Etat à la Réserve du conseil chargeé de la défense et de la sécurité sont charges chacun en ce qui les concerne de l'execution des prescriptions du present décret qui sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 12 janvier 1970. Le Commandant M. N'GouABI Par le Président du CC. du PTC Président de la République, Président du Conseil d'Etat, Chef de l'Etat, Le Vice-président du Conseil d'Etat, charge du plan et de l'Administration du territoire, Le Commandant A. RAoul. Le ministre des finances et du budget, B. MATINGOU. Le secretaire d'Etat à la Présidence du Conseil d'Etat, charge de la Défense et de la Sécurité. Le Capitaine S.-L. GOMA. # SECRETARIAT D'ETAT A LA VICE-PRESIDENCE # DU CONSEIL D'ETAT, CHARGE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE Actes en abrégé DIVERS — Par arrêté n⁰ 5201 du 30 décembre 1969, est approvée, la délibération n⁰ 1 / cD - 69 du 14 février 1969 de la délegation spéciale de la commune de Dolisie, portant approbation de son budget primitif 1969.
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