LE PREMIER MINISTRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DU PLAN ET DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, Sur proposition du ministre des'affaires ésrangères ; Vu I'actefondamental; Vu la loi n° 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté n° 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires des cadres de la République du Congo; Vu le décret n° 62-130/MF du 9 mai 1962, fixant le régime de rémunérations des fonctionnaires des cadres de la République du Congo; Vu le décret n° 62-195 du 5 juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cadres de la République du Congo; Vu le décret n° 62-196 du 5 juillet 1962, fixant les éché-nements indicaires des fonctionnaires des cadres de la République du Congo; Vu la circulaire n° 46./PR. du 20 février 1962, relative aux mutations et congés des fonctionnaires et agents des services publics de la République du Congo; Vu lc décret n° 68-356 du 26 décembre 1968, portant nomination de M. Matingou (Firmin) en qualité d'attache culturel et commercial à l'Ambassade du Congo à la Havané (Cuba); Vu le décret n° 69-265 du 21 juin 1969, portant nomination des membres du Gouvernement de la République du Congo ; Le consil des ministres entendu, DECRETÉ:
Décret No 69-430/ETR-DAGPM du 30 décembre 1969, mettant fin au détachement de M. Malingou (Firmin) au ministeré des'affaires étrangères.
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— M. Matingou (Firmin), précedemment attaché culturel et commercial à l'Ambassade du Congo à la Havane (Cuba), est remis à la disposition de la fonction publique.
— Leprésent décret qui prendra effet pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raouli. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouvernement, charge du plan et de l'administration du territoire, Le ministre des'affaires étrangères, Charles AsSEMEKANG. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du travail, Me A. MOUDILENO-MASSENGO, Pour le ministre de l'économie et des finances, Le secretaire d'Etal, charge des finances et du budget, B. MATINGOU.
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