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Décret
Décret n° 59-240 du 1er décembre 1959 modifiant les décrets n° 58-20 du 23 décembre 1958 et 59-118 du 2 juillet 1959, fixant les centres d'etat civil de droit local.
Décret
Décret n° 59-241 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 fixant par catégorie de cadres les effectifs maxima des fonctionnaires, employés et agents de la commune de Dolisie.
Décret
Décret n° 59-242 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 portant création d'une commission technique normale et d'une commission technique supérieure de suspension et d'annulation des permis de conduire.
Décret
Décret n° 59-243 du 1er décembre 1959 relatif à la formule exécutoiré.
Décret
Décret n° 59-244 du 1er décembre 1959 modifiant le décret n° 59-74 du 1er avril 1959, relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari.
Décret
Décret n° 59-245 du 1er décembre 1959 modifiant divers textes relatifs à la mise en exploitation des permis de gré à gré de la rive droite du Niari.
Décret
Décret n° 59-246 du 1er décembre 1959, prescrivant le recensement des jeunesgens de 18 à 23 ans, résident à Brazzaville.
Décret
Décret n° 59-247 du 3 décembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du chef de Gouvernement.
Décret
Décret n° 59-248 du 3 décembre 1959 relat à l'exercice des attributions des ministres de l'intérieur, des finances et du plan, de l'agriculture, évage, forêts et'affaires économiques et de l'enseignement.
Décret
Décret N° 59-438 /ÉTR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Bazinga (Apollinaire) en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentitaire de la République du Congo en République Française.
Décret
DECRET N° 59/52 DU 25 FEVRIER 1959
Décret
DECRET N° 59/54 DU 25 FEVRIER 1959
Décret
Décret n° 59/55 du 25 février 1959, portant fixation des limites du district de Boko-Songho
Décret
Décret n° 59/57 du 25 février 1959, portant nomination du délégué de la République du Congo pour l'application du protocole n° 2 inter-États du 17 janvier 1959
Décret
DECRET N° 59/58 DU 25 FEVRIER 1959
Décret
DECRET N° 59/59 DU 25 FÉVRIER 1959 NOMMANT LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE CONSULTATIF
Décret
Décret n° 61-58 du 3 mars 1961 fixant les conditions particulières au scrutin pour l'élection du Président de la République
Décret
Décret n° 61-59 du 2 mars 1961 fixant la date de l'élection du Président de la République et convoquant le corps electoral.
Décret
Décret N° 69-426 du 30 décembre 1969, relatif à la journée du 31 décembre 1969.
Décret
Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
Décret
Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
Décret
Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
Décret
Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de securité général et de l'inspecteur général à la Sante publique et aux'affaires sociales.
Décret
DECRET N° 69-431 /ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, met-tant fin au détachment de M. Lounda (Jean-Baptiste) au ministère des'affaires étrangères.

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Décret n° 59-240 du 1er décembre 1959 modifiant les décrets n° 58-20 du 23 décembre 1958 et 59-118 du 2 juillet 1959, fixant les centres d'etat civil de droit local.

Décret n° 59-241 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 fixant par catégorie de cadres les effectifs maxima des fonctionnaires, employés et agents de la commune de Dolisie.

Décret n° 59-242 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 portant création d'une commission technique normale et d'une commission technique supérieure de suspension et d'annulation des permis de conduire.

Décret n° 59-243 du 1er décembre 1959 relatif à la formule exécutoiré.

Décret n° 59-244 du 1er décembre 1959 modifiant le décret n° 59-74 du 1er avril 1959, relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari.

Décret n° 59-245 du 1er décembre 1959 modifiant divers textes relatifs à la mise en exploitation des permis de gré à gré de la rive droite du Niari.

Décret n° 59-246 du 1er décembre 1959, prescrivant le recensement des jeunesgens de 18 à 23 ans, résident à Brazzaville.

Décret n° 59-247 du 3 décembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du chef de Gouvernement.

Décret n° 59-248 du 3 décembre 1959 relat à l'exercice des attributions des ministres de l'intérieur, des finances et du plan, de l'agriculture, évage, forêts et'affaires économiques et de l'enseignement.

Décret N° 59-438 /ÉTR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Bazinga (Apollinaire) en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentitaire de la République du Congo en République Française.

DECRET N° 59/52 DU 25 FEVRIER 1959

DECRET N° 59/54 DU 25 FEVRIER 1959

Décret n° 59/55 du 25 février 1959, portant fixation des limites du district de Boko-Songho

Décret n° 59/57 du 25 février 1959, portant nomination du délégué de la République du Congo pour l'application du protocole n° 2 inter-États du 17 janvier 1959

DECRET N° 59/58 DU 25 FEVRIER 1959

DECRET N° 59/59 DU 25 FÉVRIER 1959 NOMMANT LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE CONSULTATIF

Décret n° 61-58 du 3 mars 1961 fixant les conditions particulières au scrutin pour l'élection du Président de la République

Décret n° 61-59 du 2 mars 1961 fixant la date de l'élection du Président de la République et convoquant le corps electoral.

Décret N° 69-426 du 30 décembre 1969, relatif à la journée du 31 décembre 1969.

Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.

Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale

Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales

Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de securité général et de l'inspecteur général à la Sante publique et aux'affaires sociales.

DECRET N° 69-431 /ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, met-tant fin au détachment de M. Lounda (Jean-Baptiste) au ministère des'affaires étrangères.

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