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Décret
Décret n° 59-211 du 23 octobre 1959 relat à l'exercice des attributions du ministre des finances et du plan.
Décret
Décret n° 59-213 du 31 octobre 1959 relatif au régime des cultes dans la République du Congo.
Décret
Décret n° 59-214 du 31 octobre 1959 accordant aux agents des douanes le droit au port d'armes pour l'exercice de leurs fonctions.
Décret
Décret n° 59-215 du 31 octobre 1959 autorisant les maires de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie à déléguer leur signature aux securtaires généraux et securitaire généraux adjoints pour la délivrance de certaines pièces.
Décret
Décret n° 59-218 du 31 octobre 1959 complétant le décret n° 141-59 du 6 juillet 1959, relatif au statut des personnels des cabinets ministeriels, à l'organisation des cabinets et au montant des indemnités et crédits alloués.
Décret
Décret n° 59-219 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgêtaire de l'exercice 1959 (budget d'équipement).
Décret
Décret n° 59-220 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959 (n° 3).
Décret
Décret n° 59-221 du 31 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-170 du 21 août 1959, attribuant les indemnités de logement aux fonctionnaires de la République du Congo en stage au cycle de perfectionnement des grandes écoles dans la métropole.
Décret
Décret n° 59-222 du 31 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-198 du 3 octobre 1959, complétant le décret n° 59-141 du 6 juillet 1959 relatif au statut des personnels des cabinets ministeriels, à l'organisation des cabinets et au montant des indemnités et crédits alloués.
Décret
Décret n° 59-223 du 31 octobre 1959 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de voie d'accès de Fort-Soufflay au lieudit Bolozzo Badi, rive droite de la rivière N'Goko.
Décret
Décret n° 59-224 du 31 octobre 1959 portant application de la loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 à la commune de Brazza-ville.
Décret
Décret n° 59-225 du 31 octobre 1959 étendant à certains fonctionnaires la bonification indicaire fixée par le décret n° 59-179/FP. du 21 août 1959 et modifiant celui-ci.
Décret
Décret n° 59-226 du 31 octobre 1959 définissant les caractéristiques des différents grades de l'Ordre du Mérite congolais.
Décret
Décret n° 59-227 du 31 octobre 1959 fixant le montant des droits de chancellerie et les conditions de règlement de ces droits.
Décret
Décret n° 59-228 du 31 octobre 1959 portant creation du conseil de l'Ordre du Mérite congolais.
Décret
Décret n° 59-231 du 3 novembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, élevage, forêts et'affaires économiques
Décret
Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.
Décret
Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.
Décret
Décret n° 59-234 du 13 novembre 1959 fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hôpitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo 730
Décret
Décret n° 59/235 du 20 novembre 1959 portant attribution d'indemnité forfaitaire aux ministres et secrétaires d'Etat envoyés en mission.
Décret
Décret n° 59-235 du 20 novembre 1959 portant attribution d'indemnité forfaître aux ministres et secrétaires d'Etat envoyés en mission ..... 725
Décret
Décret n° 59-236 du 22 novembre 1959 portant modification de l'article 2 du décret n° 57-332 du 18 mars 1957, relatif à la détermination et à la codification des régles fixant les indemnités accordées aux titulaires de certaines fonctions municipales.
Décret
Décret n° 59-237 du 25 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre de Mérite congolais.
Décret
Décret n° 59-238 du 26 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre du Mérite congolais.

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Décret n° 59-211 du 23 octobre 1959 relat à l'exercice des attributions du ministre des finances et du plan.

Décret n° 59-213 du 31 octobre 1959 relatif au régime des cultes dans la République du Congo.

Décret n° 59-214 du 31 octobre 1959 accordant aux agents des douanes le droit au port d'armes pour l'exercice de leurs fonctions.

Décret n° 59-215 du 31 octobre 1959 autorisant les maires de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie à déléguer leur signature aux securtaires généraux et securitaire généraux adjoints pour la délivrance de certaines pièces.

Décret n° 59-218 du 31 octobre 1959 complétant le décret n° 141-59 du 6 juillet 1959, relatif au statut des personnels des cabinets ministeriels, à l'organisation des cabinets et au montant des indemnités et crédits alloués.

Décret n° 59-219 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgêtaire de l'exercice 1959 (budget d'équipement).

Décret n° 59-220 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959 (n° 3).

Décret n° 59-221 du 31 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-170 du 21 août 1959, attribuant les indemnités de logement aux fonctionnaires de la République du Congo en stage au cycle de perfectionnement des grandes écoles dans la métropole.

Décret n° 59-222 du 31 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-198 du 3 octobre 1959, complétant le décret n° 59-141 du 6 juillet 1959 relatif au statut des personnels des cabinets ministeriels, à l'organisation des cabinets et au montant des indemnités et crédits alloués.

Décret n° 59-223 du 31 octobre 1959 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de voie d'accès de Fort-Soufflay au lieudit Bolozzo Badi, rive droite de la rivière N'Goko.

Décret n° 59-224 du 31 octobre 1959 portant application de la loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 à la commune de Brazza-ville.

Décret n° 59-225 du 31 octobre 1959 étendant à certains fonctionnaires la bonification indicaire fixée par le décret n° 59-179/FP. du 21 août 1959 et modifiant celui-ci.

Décret n° 59-226 du 31 octobre 1959 définissant les caractéristiques des différents grades de l'Ordre du Mérite congolais.

Décret n° 59-227 du 31 octobre 1959 fixant le montant des droits de chancellerie et les conditions de règlement de ces droits.

Décret n° 59-228 du 31 octobre 1959 portant creation du conseil de l'Ordre du Mérite congolais.

Décret n° 59-231 du 3 novembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, élevage, forêts et'affaires économiques

Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.

Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.

Décret n° 59-234 du 13 novembre 1959 fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hôpitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo 730

Décret n° 59/235 du 20 novembre 1959 portant attribution d'indemnité forfaitaire aux ministres et secrétaires d'Etat envoyés en mission.

Décret n° 59-235 du 20 novembre 1959 portant attribution d'indemnité forfaître aux ministres et secrétaires d'Etat envoyés en mission ..... 725

Décret n° 59-236 du 22 novembre 1959 portant modification de l'article 2 du décret n° 57-332 du 18 mars 1957, relatif à la détermination et à la codification des régles fixant les indemnités accordées aux titulaires de certaines fonctions municipales.

Décret n° 59-237 du 25 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre de Mérite congolais.

Décret n° 59-238 du 26 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre du Mérite congolais.

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