LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République du Congo et ses textes suivents, notamment son article 26 : Vu le décret n° 59-170 du 21 août 1959 attribuant une indemnité de logement aux fonctionnaires de la République du Congo, en stage au cycle de perfectionnement des gran-des écoles dans la métropole; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
DécretNational
Décret n° 59-221 du 31 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-170 du 21 août 1959, attribuant les indemnités de logement aux fonctionnaires de la République du Congo en stage au cycle de perfectionnement des grandes écoles dans la métropole.
3 articlesSigné le 31 octobre 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Le montant de l'indemnité spéciale de logement fixée par le décret n° 59-170 du 21 août 1959 est porté de 15.000 à 20.000 francs C. F. A. par mois.
— Leprésent décret, qui prendra effet pour compter du 1er octobre 1959, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 31 octobre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre des finances, J. VIAL.
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