# Propriété minière, Forets, Domaines et Conservation de la Propriété foncière
Service forestier 731
Domaine et propriété foncière 732
Conservation de la propriété foncière 733
DécretNational
Décret n° 59-234 du 13 novembre 1959 fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hôpitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo 730
1 articlesSigné le 13 novembre 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
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