# Propriété minière, Forets, Domaines et Conservation de la Propriété foncière
Service forestier 731
Domaine et propriété foncière 732
Conservation de la propriété foncière 733
Décret
Article Unique
Décret n° 59-234 du 13 novembre 1959 fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hôpitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo 730Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.