Décret n° 59-213 du 31 octobre 1959 relatif au régime des cultes dans la République du Congo.

Toute personne se proposant soit d'étabir un culte, soit d'ouvir un établissement ou construire un édigence consacré au culte ou à l'enseignement religieux dans la République du Congo, est tenue d'en faire la déclaration préalable au Gouvernement.

— Cette déclaration adressée au ministre de l'intérieur ainsi qu'au préfet et au sous préfet du siège des établissements, sera signée par le ou les dirigeants responsables du culte pour l'ensemble du territoire de la République du Congo. Elle indiquera : Les noms et domiciles de ces directeurs responsables, des officiants et catechistes; Les lieux exacts ou seront fixés les établissements; La langue dans laquelle se fera l'enseignement. Cette déclaration sera accompagnée d'un exemplaire des livres distribués ou vendus aux fideles ou employés par les professeurs.

— Toule modification à intervenir dans cette déclaration devra immédiatement être portée à la connaissance des autorités citées à l'article précédent.

— Les cérémonies du culte et l'enseignement religieux doivent être publics, la langue utilisée étant soit la langue vernaculaire, soit le français.

— L'arrêté du 24 mai 1921 fixant le régime des cultes en A. E. F. est abrogé.

— Léparténant décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 31 octobre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le minxre de l'intérieur, S.TCHRCHELLE.