LE PREMIER MINISTRE, Sur proposition du ministre des finances, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la loi n° 3-59 du 16 février 1959 adoptant le budget de la République du Congo, pour l'exercice 1959; Vu le décret n° 107-59 du 28 mai 1959 portant premier remaniement budgêtaire de l'exercice 1959; Vu le décret n° 183-59 du 21 août 1959 portant deuxieme remaniement budgêtaire de l'exercice 1959; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
DécretNational
Décret n° 59-220 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959 (n° 3).
4 articles1 divisionsSigné le 31 octobre 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au budget de la République du Congo, exercice 1959 : I. — BUDGET DE FONCTIONNEMENT A. — Recettes.
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