LE PREMIER MINISTRE, Sur proposition du ministre des finances, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la loi n° 3-59 du 16 février 1959 adoptant le budget de la République du Congo, pour l'exercice 1959; Vu le décret n° 107-59 du 28 mai 1959 portant premier remaniement budgêtaire de l'exercice 1959; Vu le décret n° 183-59 du 21 août 1959 portant deuxieme remaniement budgêtaire de l'exercice 1959; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Décret
Préambule
Décret n° 59-220 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959 (n° 3).Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au budget de la République du Congo, exercice 1959 : I. — BUDGET DE FONCTIONNEMENT A. — Recettes.
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Préambule — Décret n° 59-220 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959 (n° 3).