— Leprésent décret sera soumis à la ratification de l'Assemblée législate, à sa première session.
Décret
Article 2
Décret n° 59-220 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959 (n° 3).Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 — 2-2. — Acquisitions d'immeubles :
— Leprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo. Brazzaville, le 31 octobre 1959. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre des finances, J. VIAL.