LePremier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d'approbation des lois constitutionnelles de la République du Congo; Sur proposition de M. le Délégué Général à l'Economie; Dépréte :
DECRET N° 59/59 DU 25 FÉVRIER 1959 NOMMANT LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE CONSULTATIF
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
M. Lucy est nommé sécretaire général du Conseil technique consultatif.
— Sont nommés membres du Conseil technique consultatif : a) Representants des centrales syndicales MM. Pongault et Songuemas, Bagana, Bayle et Ambily. b) Personalités gratuites MM. Moupala Victor, Filla Jean-Baptiste, Makoumbou Albert, Siassia. Brazzaville: MM. Gambu, Bernard, Cordier, Piat, De Wriendt, Dupont. Pointe-Noire: MM. Criaud, Deleule, Trouyet, Canale, Constant, Collieux, Gauchey. c) Representants du secteur public MM. Fau et Nicault.
— Leprésent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 25 février 1959. Abbe F. Youlou. Délegation Générale à l'Economie Par arrêté du Premier Ministre n° 475/DGE/EL du 17 février 1959, la Société Frigorifique des Produits des Eleveurs Tchadiens (PRODEL) est autorisée à ouvrir un laboratoire de charcuterie dans la boucherie qu'elle occupe rue du Docteur Domairon, à Pointe-Noire. La Société PRODEL sera soumise pour l'exploitation de cet établissement, à la surveillance du service de l'Elevage dans les conditions prévues par l'arrêté n° 611 du 21 février 1952. L'autorisation ci-dessus sera nulle de plein droit au cas où la Société PRODEL interromprait l'exploitation de l'établissement pendant un an.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.