LePremier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d'approbation des lois constitutionnelles de la République du Congo; Sur proposition de M. le Délégué Général à l'Economie; Dépréte :
Décret
Article 2
DECRET N° 59/59 DU 25 FÉVRIER 1959 NOMMANT LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE CONSULTATIFStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Début de la division (Préambule à Article 1)
M. Lucy est nommé sécretaire général du Conseil technique consultatif.
— Sont nommés membres du Conseil technique consultatif : a) Representants des centrales syndicales MM. Pongault et Songuemas, Bagana, Bayle et Ambily. b) Personalités gratuites MM. Moupala Victor, Filla Jean-Baptiste, Makoumbou Albert, Siassia. Brazzaville: MM. Gambu, Bernard, Cordier, Piat, De Wriendt, Dupont. Pointe-Noire: MM. Criaud, Deleule, Trouyet, Canale, Constant, Collieux, Gauchey. c) Representants du secteur public MM. Fau et Nicault.
— Leprésent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 25 février 1959. Abbe F. Youlou. Délegation Générale à l'Economie Par arrêté du Premier Ministre n° 475/DGE/EL du 17 février 1959, la Société Frigorifique des Produits des Eleveurs Tchadiens (PRODEL) est autorisée à ouvrir un laboratoire de charcuterie dans la boucherie qu'elle occupe rue du Docteur Domairon, à Pointe-Noire. La Société PRODEL sera soumise pour l'exploitation de cet établissement, à la surveillance du service de l'Elevage dans les conditions prévues par l'arrêté n° 611 du 21 février 1952. L'autorisation ci-dessus sera nulle de plein droit au cas où la Société PRODEL interromprait l'exploitation de l'établissement pendant un an.
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Article 2 — DECRET N° 59/59 DU 25 FÉVRIER 1959 NOMMANT LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE CONSULTATIF