Décret N° 69-426 du 30 décembre 1969, relatif à la journée du 31 décembre 1969.

— A titre exceptionnel, sur l'ensemble du territoire national, la journée du mercredi 31 décembre 1969, est déclarée feriee, chomée et payec. Toutefois, les activités essentielles notamment hopitaux, eau, électricité, pharmacies, entreprises de transports, garages et magasins de vente sont maintainues comme heures supplémentaires et rémunérées en conséquence à 100%

— Leprésent décret sera publié selon la procédure d'urgence. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raoul. # ACTES EN ABREGE # PERSONNEL Détachment - Promotion - Reclassement - Reconstitution de Carrière - Intégration - Prolongation de Stage - Disponibilité - Refraite — Par arrêté n° 5089 du 22 décembre 1969, M. Bilongui (Fidèle), commis de 6e échelon des cadres de la catégorie hierarchie II des services administratifs et financiers, en service à la direction des'affaires sociales est place en position de détachement auprès de la municipalité de Brazzaville pour une longue durée. La rémunération de M. Bilongui sera prise en charge par la municipalité de Brazzaville qui est, en outre, redevable envers le trésor de l'Etat congolais de la constitution des droits à pension de ce fonctionnaire. Leprésentarréte prendraeffaocomptederla date de prisede service del'intéresse. — Par arrêté n° 5160 du 29 décembre 1969, MM. Bikoumou (Ernest) et Bongouandé (Emile), respectivement attaché de 3e échelon et securitaire d'administration principal stagiaire des cadres de la catégorie AII et BII, des services administratifs et financiers précédemment en service à l'administration du territoire à Brazzaville, sont détachés auprès de la municipality de Pointe-Noire pour une longue durée. Les rémunérations de MM. Bikoumou et Bongouandé seront prises en charge par la municipality de Pointe-Noire, qui est, en outre redevable envers le trésor de l'Etat con-golais de la contribution pour constitution des droits à pension de ces fonctionnaires. Le present arrêté prendra effet à compter de la date de prise de service des intérêssés. — Par arrêté n° 5115 du 23 décembre 1969, sont promus aux échelons ci-après à 3 ans au tirre de l'année 1968, les fonctionnaires des cadres de la catégorie D II, des services administratifs et financiers (administration générale) dont les noms suivant; ACC et SMC: néant. # Commis Au 7e échelon : M. Tchikaya-Gondet (Séraphin), pour compter du 1er décembre 1969. Au 8e échelon : M. Moukoulou (Joel), pour compter du 1er décembre 1969. # Dactylographes Au 4e échelon: MM. Goma (Alexandre), pour compter du 28 décembre 1969; Kianguebené (Albert), pour compter du 1er novembre 1969. Le present arrêté prendra effet tant au point de vue de la solde que de l'anciennete à compter des dates ci-dessus indiquées.

• —Par arrêté n° 5156 du 29 décembre 1969, en application des dispositions des décrets n° 62-195 et 62-196 / FP du 5 juillet 1962, pris conformément aux articles 20 et 60 de la loi n° 15-62 du 3 février 1962, fixant le statut général des fonctionnaires, M. Donga (Daniel), gardien de la paix de 3e classe en service à Brazzaville, titulaire du certificat d'études primaires et ayant suivi des stages de spécialisation en mécanique et dépannage d'une durée totale de 20 mois est reclassé dans les cadres de la catégorie D, hierarchie I des services techniques et nommé chef-ouvrier d'administration de 1er échelon indice 230; ACC et RSMC : néant. M. Donga est, conformément aux dispositions du décret n°60 - 132 / FP du 5 mai 1960, versé à concordance de catégorie dans les cadres de la catégorie D, hierarchie I de la police et nommé officier de police adjoint de 1er échelon indice 230; ACC et RSMC: néant. Le present arrêté prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennete à compter de la date de signature.
• —Par arrêté n° 5159 du 29 décembre 1969, en application des dispositions du décret n° 62-195/FR du 5 juillet 1962, pris conformément à l'article 20 de la loi n° 15-62 du 3 février 1962, fixant le statut général des fonctionnaires, MM. Makouanzi (Emile) et Mavoungou (Gérard), respectivement infirmiers brevétés 2e échelon et stagiaire des cadres de la catégorie D, hierarchie I des services sociaux (sante publique) en service à l'Hôpital A. Sice à Pointe-Noire, titulaire du brevet élémentaire BE, session du 2 octobre 1963 et du brevet d'études du premier cycle BEPC, session du 3 juin 1965, sont reclassés à la catégorie C, hierarchie I et nommé au grade d'agent technique. La carrière administrative des intérêssés est reconstituee conformément au texte ci-après ; ACC et RSMC : néant. Ancienne situation : M. Makouanzi (Emile): CATEGORIDII: Admis au concours et nommé infirmier stagiaire, indice local 120 pour compter du 1er mars 1964. CATEGORIEDI： Intégre et nommé infirmier brevété stagiaire, indice local 200 pour compter du 14 novembre 1965. Titularisé et nommé infirmier brevete 1er échelon, indice local 230 pour compter du 14 novembre 1966. Promu à 3 ans au 2e échelon, indice local 250 pour comp- ter du 14 novembre 1969. Nouvelle situation : CATEGORIE D II: Admis au concours et nomme élève infirmier stagiaire, indice local 120 pour compter du 1er mars 1964. CATEGORIE C I : Reclasse et nomme agent technique stagiaire, indice local 350 pour compter du 14 novembre 1965. Titularisé et nommé agent technique 1er échelon, indice local 380 pour compter du 14 novembre 1966. Promu à 3 ans au 2e échelon, indice local 410 pour compter du 14 novembre 1969. Ancienne situation : M. Mavoungou (Gérard). CATEGORIE D I : Intégre et nomme infirmier brevête stagiaire, indice local 200 pour compter du 5 septembre 1968. Nouvelle situation : CATEGORIE C I : Reclassé et nommé agent t'chnique stagiaire, indic'local 350 pour compter du 5 septembr'1968. Le présent arrêté prendra effet du point de vue de l'anciennété pour compter des dates ci-dessus indigérément et du point de vue de la solde à compter de la date de sècle. — Par arrêté n° 5158 du 29 décembre 1969, en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 59-45/RP du 12 février 1959, M. Diawara-Mamadou (Gaétan), agent technique principal stagiaire (indice local 470) titulaire du diplôme de l'École nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forestés (ENITEF) des Barres (France) et du certificat d'études forestières tropicales du ministère français de l'agriculture, est reclassé à la catégorie A hierarchie II, des services techniques (eaux et forestés) et nommé au grade d'in génieur des travaux des eaux et forestés stagiaire, indice local 600; ACC et RSMC: néant. Leprésentarréte prendraeffettantau point de vue de la solde que de l'anciennete pour compter de la date de prise de service à l'issue du stage en France de l'intérésse. — Par arrêté n° 5117 du 23 décembre 1969, est accordée à M. Boungou (Pierre), instituteur adjoint stagiaire des cadres de la catégorie C, hierarchie I des services sociaux (enseignement) pour lui permettre de poursuivre des études en théologie, au Cameroun une prolongation de disponibilité de 2 ans. Le present arrêté prendra effet pour compter du 1er octobre 1969. — Par arrêté n° 5118 du 23 décembre 1969, une prolongation de disponibilité de 1 an est accordé à M. Louzolo (Daniel), sous-brigadier des gardiens de la paix Ire classe, précédendum en service à la direction générale des services de sécurité à Brazzaville. Leprésent arrêté prendra effet à compter du 1er décembre 1969. — Par arrêté n° 5129 du 26 décembre 1969, M. Bahouka-Débat (Denis), ingénieur des travaux agricoles 4e échélon des cadres de la catégorie A, hierarchie II des services techniques (agriculture) en service à la direction générale des services agricoles et zootechniques à Brazzaville, est place en position de disponibilité pour une période de 1 an pour convenances personnelles. Le present arrêté prendra effet à compter de la date de cessation de service de l'intérêssé.
• —Par arrêté n° 5125 du 23 décembre 1969, un conge spécial d'expectative de retraite de 6 mois pour en jour à Yanga (district de Boko) est accordé à compter du 1er janvier 1970 à M. Bilolo (Prosper), officier de paix adjointe de 1er échelon des cadres de la catégorie D, hierarchie I de la police en service au service central de sécurité urbaine de Brazzaville. A l'issue du conge spécial, c'est-à-dire le 1er juillet 1970, l'intéresse est, conformément aux articles 4 et 5 (paragraphe 1) du décret n° 60-29/FP du 4 février 1960, désirs à faire valoris ses droits à une pension de retraite. Des réquisitions de passage et de transport de bagages pour se rendre de Brazzaville à Yanga par voie routière lui seront délivrées (IVe groupe) au compte du budget de la République du Congo. M. Bilolo voyagera accompagné de sa famille qui a droit à la catégorie de passage. RECTIFICATIF No 5162/MT.DGT.DGAPE-3-5-2 du 29 décembre 1969 à l'arrêté n° 3853/MT.DGT. du 12 septembre 1969, portant reclassement dans les cadres de la catégorie C, hierarchie II des P.T.T. de MM. Itoua-Apoyolo (Joseph), M'Bizi (Samuel), Batchy-Pacca (Jonas) et M'Bongo (Joseph). Au lieu de :

— Leprésent arrêté préndra effet à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel. Lire:

— Leprésent arrêté qui prendra effet du point de vue de la solde à compter de la date de sa signature et du point de vue de l'anciennité pour compter du 5 juin 1969, date de l'obtention par les intérêtsés dudit Diplôme, sera publié au Journal officiel. # MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE