LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF DE L'ÉTAT, Sur proposition du ministre des'affaires étrangères ; Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963 de la République du Congo ; Vu le décret n° 66-92 du 2 mars 1966, portant organisation du ministeré des'affaires étrangères; Vu le décret n° 61-143 du 27 juin 1961, portant statut commun des cadres du personnel diplomatique et consu la République du Congo; Vu les décrets n°6 2-287 du 8 septembre 1962 et 67-116/ ETR-D.AGPM du 16 mai 1967, fixant le régime de rémunération des agents diplomatiques et consulaires de la République du Congo à l'étranger et aux ambassadours itinérants; Vu le décret n° 67-102 du 6 mai 1967, réoganisant les structures des Ambassades de la République du Congo à l'étranger; Vulé décret n° 69-265 du 21 juin 1969, portant nomination des membres du Gouvernement de la République du Congo ; Vu le décret n° 66-277 du 25 octobre 1968, portant nomination de M. Ebouka-Babackas (Edouard) en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Française; Le conseil des ministres entendu, DECRÉTE:
DécretNational
Décret N° 59-438 /ÉTR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Bazinga (Apollinaire) en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentitaire de la République du Congo en République Française.
3 articlesSigné le 30 décembre 1969
Statut juridique
Statut non vérifié
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— M. Bazinga (Appolinaire), ancien ambassader du Congo à Pékin est nommé ambassader extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Française en remplacement de M. Ebouka-Babackas (Edouard)appele à d'autres fonctions.
- Le ministre des'affaires étrangères est chargé de l'exécution duprésent décret qui prendra effet à comp ter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969, Le Commandant A. Raoul. Par le Président du Conseil National de la Révolution, Chef de l'Etat LePremierministre,Président du Conseil duGouvernement,charge du plan etdeI'Administrationdu territoire, LeCommandantA.Raoul. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du travail, Me A. MOUDILENO-MASSENO. Le Ministre des'affaires étrangères, Ch. ASSEMEKANG. Pour le ministre de I'ecomie et des finances: Le secretaire d'Etat, charge des finances et du budget, B. MATINGOU.
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