LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu les bois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 76-58 du 19 juin 1958 de l'Assemblée territoriale du Moyen-Congo modifiant et complétant la réglementation forestière dans le but de l'adapter à la loi-cadre; Vu l'arrêté n° 2921 du 16 septembre 1957 relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari, et le cahier des charges du 16 septembre 1957, relatif à la mise en exploitation de une lots de forêts situés dans la réserve provisoire de la rive droite du Niari par la procédure de gré à gré; Vu le décret n° 59-74 modifiant le cahier des charges joint à l'arrêté n° 2921 du 16 septembre 1957 relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari; Les organisations professionnelles consultées; Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et des'affaires économiques; Le conseil des ministres entendu, DECRÉTE :
Décret n° 59-244 du 1er décembre 1959 modifiant le décret n° 59-74 du 1er avril 1959, relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari.
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Le troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 59-74 du 1er avril 1959 modifiant le cahier des charges joint à l'arrêté n° 2921 du 16 septembre 1957 relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari, est abrogé et remplaced par le suivant : < Sur les lots individues ci-dessus, il sera acordé : Des permis de pieds de 300 arbres au plus, renouvelables après épuissement, Des permis de 500 hectares. Ces permis seront accordés selon la procédure habituelle; les permis de pieds seront accordés par le chef du service des eaux et forêts; les permis de 500 hectares seront accordés suivant la procédure des permis de gré à gré. Le cahier des charges du 16 septembre 1957 et ses modifiats regleront la modalité du versement des redevances afferentes à ces permis.
— Leprésent décret sera publié, enregistré et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 1er décembre 1959. F. Youlou. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, élevage, forêts et affaires économiques, H. Bru.
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