LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu les bois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 76-58 du 19 juin 1958 de l'Assemblée territoriale du Moyen-Congo modifiant et complétant la réglementation forestière dans le but de l'adapter à la loi-cadre; Vu l'arrêté n° 2921 du 16 septembre 1957 relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari, et le cahier des charges du 16 septembre 1957, relatif à la mise en exploitation de une lots de forêts situés dans la réserve provisoire de la rive droite du Niari par la procédure de gré à gré; Vu le décret n° 59-74 modifiant le cahier des charges joint à l'arrêté n° 2921 du 16 septembre 1957 relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari; Les organisations professionnelles consultées; Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et des'affaires économiques; Le conseil des ministres entendu, DECRÉTE :
Article 2
Décret n° 59-244 du 1er décembre 1959 modifiant le décret n° 59-74 du 1er avril 1959, relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Début de la division (Préambule à Article 1)
Le troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 59-74 du 1er avril 1959 modifiant le cahier des charges joint à l'arrêté n° 2921 du 16 septembre 1957 relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari, est abrogé et remplaced par le suivant : < Sur les lots individues ci-dessus, il sera acordé : Des permis de pieds de 300 arbres au plus, renouvelables après épuissement, Des permis de 500 hectares. Ces permis seront accordés selon la procédure habituelle; les permis de pieds seront accordés par le chef du service des eaux et forêts; les permis de 500 hectares seront accordés suivant la procédure des permis de gré à gré. Le cahier des charges du 16 septembre 1957 et ses modifiats regleront la modalité du versement des redevances afferentes à ces permis.
— Leprésent décret sera publié, enregistré et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 1er décembre 1959. F. Youlou. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, élevage, forêts et affaires économiques, H. Bru.
Application Mibeko
Article 2 — Décret n° 59-244 du 1er décembre 1959 modifiant le décret n° 59-74 du 1er avril 1959, relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari.