# Ministère des'affaires étrangères
DécretNational
Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de securité général et de l'inspecteur général à la Sante publique et aux'affaires sociales.
1 articlesSigné le 30 décembre 1969
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Application Mibeko
Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de securité général et de l'inspecteur général à la Sante publique et aux'affaires sociales.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou demandez à l'Assistant (compte gratuit).