Aller au contenu principal
Mibeko
Décret

Article Unique

Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de securité général et de l'inspecteur général à la Sante publique et aux'affaires sociales.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.