Constituent le domaine forestier national, les forêts naturelles, les forêts plantées et les terres à vocation forestière.
LoiRéf. 33-2020
Article 8
Code forestier (2020)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE II — DU DOMAINE FORESTIER NATIONAL
Début de la division (Article 7)
Le domaine forestier national comprend :
- le domaine forestier de l’Etat ;
- le domaine forestier des personnes privées.