Le déclassement ne peut être prononcé que pour l’exécution d’un projet d’intérêt public qu’il n’est pas possible de mener à bien, en dehors des limites de la forêt concernée. La demande de déclassement fait l’objet de :
- une étude d’impact environnemental et social, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux meilleures pratiques internationales ;
- une étude comparant les coûts et les avantages de l’exécution du projet par rapport au maintien de l’état boisé ;
- une notification, pour avis, aux autorités administratives concernées et une publicité adéquate qui doit avoir lieu aussitôt que la notification est faite et ce, dans un délai d’une semaine. Cette publicité invite toute personne intéressée à faire connaître, par écrit ou oralement, à la commission de classement et de déclassement, ses objections, ses opinions et ses suggestions, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification.