Loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LoiRéf. 33-2020
Préambule
Code forestier (2020)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Fait à Brazzaville, le 8 juillet 2020 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale, Firmin AYESSA Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, de l’industrie et du portefeuille public, Gilbert ONDONGO Le ministre de l’aménagement, de l’équipement du territoire, des grands travaux, Jean-Jacques BOUYA Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de la défense nationale, Charles Richard MONDJO Pour le ministre des finances et du budget, en mission : Le ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget, Ludovic NGATSE Le ministre de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid BININGA La ministre de l’économie forestière, Rosalie MATONDO Le ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Pierre MABIALA Le ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU La ministre du tourisme et de l’environnement, Arlette SOUDAN-NONAULT