La société forestière, ses sous-traitants, prestataires des services et fournisseurs doivent employer en priorité du personnel congolais. A cet effet, ils sont tenus de mettre en place et d’exécuter un programme de recrutement, de formation et de promotion du personnel congolais, dans tous les domaines des activités forestières afin de lui permettre d’acquérir le niveau de qualification requis et d’accéder à tous les niveaux de responsabilité. La société forestière, ses sous-traitants, prestataires des services et fournisseurs contribuent également, pendant la période d’exploitation, aux programmes de formation et de promotion des congolais, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Ils participent à la mise en place de structures permanentes de formation et de perfectionnement. Un bilan et un programme de recrutement et de formation sont établis et remis aux administrations compétentes dans le cadre des programmes annuels de travaux.
LoiRéf. 33-2020
Article 152
Code forestier (2020)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.