Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1083 textes
- Non classé2025
Circulaire 349, Lignes directrices pour la mise en œuvre des minimums de séparation latérale.
- Non classé2025
Circulaire d’information aéronautique (AIC). Avis contenant des renseignements qui ne satisfont pas aux
- Non classé2025
Circulaire d’information aéronautique (AIC). Avis contenant des renseignements qui ne satisfont pas aux
- Arrêté2025
Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
- Arrêté2025
Arrêté n° 3497 du 2 septembre 2025 portant changement de nom de Mlle NGUELE APOKO (Germelia Emmanuelle)
- Arrêté2025
Arrêté n° 3498 du 2 septembre 2025 portant démission de M. NGASSIE (Rufin) de ses fonctions d’huissier de justice, commissaire-priseur
- Arrêté2025
Arrêté n° 3503 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Euro Afrique Services D’assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance.
- Arrêté2025
Arrêté n° 3504 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Leader Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance
- Arrêté2025
Arrêté n° 3581 du 4 septembre 2025 portant délégation de pouvoir aux préfets de départements en vue de nommer les membres des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales
- Arrêté2025
Arrêté n° 3582 du 4 septembre 2025. Sont
- Arrêté2025
Arrêté n° 3583 du 4 septembre 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 3584
Réf. 3584
- Arrêté2025
Arrêté n° 3584 du 4 septembre 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 3705 du 5 septembre 2025 autorisant l’ouverture, en extension, d’un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. MALAM (Kader)
Réf. 3705
- Arrêté2025
Arrêté n° 3706 du 5 septembre 2025 autorisant à titre exceptionnel l’acquisition et l’introduction d’une arme de chasse à M. OBARA (Philippe)
- Arrêté2025
Arrêté n° 3707 du 5 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Expro Worldwide B.V à une société de droit congolais
- Arrêté2025
Arrêté n° 3828 du 8 septembre 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique
- Arrêté2025
Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
- Arrêté2025
Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
- Arrêté2025
Arrêté n° 3832 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement d’une plantation forestière et d’une terre à vocation forestière
- Arrêté2025
Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
- Arrêté2025
Arrêté n° 3834
Réf. 3834
- Arrêté2025
Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Assistant Mibeko
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