Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret2025
Décret n° 2025-35 du 26 février 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-382 du 16 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-383 du 16 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-384 du 16 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-385 du 16 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-386 du 16 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-387 du 16 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-388 du 18 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-399 du 19 septembre 2025
- Loi2025
Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale
- Arrêté2025
Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)
- Arrêté2025
Arrêté n° 3001 du 19 août 2025 relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne
- Arrêté2025
Arrêté n° 3002 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS)
- Arrêté2025
Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
- Arrêté2025
Arrêté n° 3004 du 19 août 2025 relatif aux cartes aéronautiques
- Arrêté2025
Arrêté n° 3005 du 19 août 2025 relatif aux recherches et sauvetage des aéronefs civils en détresse
- Arrêté2025
Arrêté n° 3006 du 19 août 2025 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile
- Arrêté2025
Arrêté n° 3007 du 19 août 2025 relatif à la conception, à l'exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations
Réf. 3007
- Arrêté2025
Arrêté n° 3034 du 20 août 2025 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique
Réf. 3034
- Arrêté2025
Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
- Arrêté2025
Arrêté n° 3036 du 20 août 2025 relatif aux services de la circulation aérienne
- Arrêté2025
Arrêté n° 3037 du 20 août 2025 relatif aux télécommunications aéronautiques
- Arrêté2025
Arrêté n° 3038 du 20 août 2025 relatif aux règles de l’air
- Non classé2025
Circulaire 120, il faudra modiÞ er les minimums indiqués en 4.1. Par exemple, pour des densités de
Assistant Mibeko
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