Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Arrêté2025
Arrêté n° 4541 du 30 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale AOT International Ltd à une société de droit congolais
- Décret2025
Décret n° 2025-400 du 25 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-401 du 26 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-403 du 30 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-407 du ler octobre 2025. Sont
- Décret2025
Décret n° 2025-408 du ler octobre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-409 du 1er octobre 2025. Sont
- Arrêté2025
Arrêté n° 4137 du 12 septembre 2025 portant expulsion d’un citoyen Burkinabé
- Arrêté2025
Arrêté n° 4138 du 12 septembre 2025 portant agrément de Mme MOULEKA KALALA (Sandrine) en qualité de directrice générale de Mobile Commerce Congo (MCC) S.a
- Arrêté2025
Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
- Arrêté2025
Arrêté n° 4142 du 12 septembre 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
- Arrêté2025
Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
- Arrêté2025
Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau
- Arrêté2025
Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
- Arrêté2025
Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu
- Arrêté2025
Arrêté n° 4148 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Technosoft Solution Sarlu
- Arrêté2025
Arrêté n° 4149 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Otima Company Sarlu
- Arrêté2025
Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales
- Arrêté2025
Arrêté n° 4306 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Aforest Congo au régime des zones économiques spéciales
- Arrêté2025
Arrêté n° 4311 du 17 septembre 2025 En application des dispositions de l’article 10 du
- Arrêté2025
Arrêté n° 4312 du 17 septembre 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 4313 du 17 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-217 du 4 juin 2025 portant approbation de la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile 2025-2029
Assistant Mibeko
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