Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l’enfant en République du Congo ; Vu la loi MOUEBARA n° 19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable ; Vu la loi n° 4-2024 du 24 avril 2024 portant orientation de la réforme de l’Etat ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-487 du 5 novembre 2021 instituant le haut-commissariat à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; En Conseil des ministres, Décrète :
Décret n° 2025-217 du 4 juin 2025 portant approbation de la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile 2025-2029
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Est approuvée la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile 2025-2029, dont le texte est annexé au présent décret.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 4 juin 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’Etat, Luc Joseph OKIO Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Christian YOKA Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid BININGA Le ministre de l’économie, du plan et de l’intégration régionale, Ludovic NGATSE Le ministre de la santé et de la population, Jean-Rosaire IBARA Le ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, Rigobert MABOUNDOU Le ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi, Hugues NGOUELONDELE La ministre de l’enseignement supérieur, Delphine Edith EMMANUEL ADOUKI Le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, Jean Luc MOUTHOU Le ministre de l’enseignement technique et professionnel, Ghislain Thierry MAGUESSA EBOMÉ La ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire, Irène Marie-Cécile MBOUKOU-KIMBATSA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT DE LA DELINQUANCE JUVENILE 2025-2029 Brazzaville, 30 juin 2025 Table des matières SIGLES ET ACRONYMES PREFACE AVANT-PROPOS RESUME EXECUTIF INTRODUCTION
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.