Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret2025
Décret n° 2025-417 du 10 octobre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-418 du 10 octobre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.
- Loi2025
Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
- Loi2025
Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
- Arrêté2025
Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
- Arrêté2025
Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025
- Arrêté2025
Arrêté n° 4612 du 7 octobre 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 4613 du 7 octobre 2025. M. ESSOU
- Arrêté2025
Arrêté n° 4623 du 8 octobre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Dajan SRL Congo Branch à une société de droit congolais
- Arrêté2025
Arrêté n° 4624 du 8 octobre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale ISS International Spa à une société de droit congolais
- Arrêté2025
Arrêté n° 4636 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société Gozem Congo pour l’exercice de l’activité d’entreprise d’organisation des transports
- Décret2025
Décret n° 2025-410 du 3 octobre 2025 M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
- Décret2025
Décret n° 2025-412 du 8 octobre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-413 du 8 octobre 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 4301 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « LODEC CONSULTANTS »
- Arrêté2025
Arrêté n° 4302 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CAERD »
- Arrêté2025
Arrêté n° 4303 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Development Engineering Research Institute « DERI CONGO »
- Arrêté2025
Arrêté n° 4304 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CANOPEE SARL »
- Arrêté2025
Arrêté n° 4307 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africa Environnement Solutions
- Arrêté2025
Arrêté n° 4308 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Global Tech Environnement
- Arrêté2025
Arrêté n° 4309 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl
- Arrêté2025
Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation d'études et évaluations environnementales du bureau d'études Oil & Gas Services Africa (OGSA)
- Arrêté2025
Arrêté n° 4448 du 24 septembre 2025 portant agrément de la société pour l’investissement et le développement du Congo (CIDC 2.0) au régime des zones économiques spéciales
Assistant Mibeko
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