M. N’ZOTATU POATY (Roland Sostène Antoine) est nommé conseiller chargé du suivi du contenu local du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de signature.
ArrêtéNational
Arrêté n° 4612 du 7 octobre 2025.
1 articlesPublié le 16 octobre 2025
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.