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Mibeko
ArrêtéNational

Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025

18 articles4 divisionsPublié le 16 octobre 2025

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 7-2011 du 2 mars 2011 telle que modifiée et complétée par la loi n°15-2023 du 27 mai 2023 portant statut spécial des personnels de la police nationale ; Vu la loi n° 12-2019 du 17 mai 2019 telle que modifiée et complétée par la loi n° 16-2023 du 27 mai 2023 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale ; Vu le décret n° 2023-62 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration et des ressources humaines ; Vu le décret n° 2023-1763 du 30 novembre 2023 fixant les modalités d’avancement dans la police nationale ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Arrête :

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