Préambule

Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 7-2011 du 2 mars 2011 telle que modifiée et complétée par la loi n°15-2023 du 27 mai 2023 portant statut spécial des personnels de la police nationale ; Vu la loi n° 12-2019 du 17 mai 2019 telle que modifiée et complétée par la loi n° 16-2023 du 27 mai 2023 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale ; Vu le décret n° 2023-62 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration et des ressources humaines ; Vu le décret n° 2023-1763 du 30 novembre 2023 fixant les modalités d’avancement dans la police nationale ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Arrête :