Est décoré, à titre posthume, dans l’ordre national de la paix : Au grade de commandeur M. MOMBOULI (Serge) Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur ne sont pas applicables. MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS ET DE LA CONSOMMATION DISPENSE DE L’OBLIGATION D’APPORT (RENOUVELLEMENT)
DécretNational
Décret n° 2025-401 du 26 septembre 2025.
1 articlesPublié le 9 octobre 2025
Statut juridique
Statut non vérifié
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