Est décoré, à titre posthume, dans l’ordre national de la paix : Au grade de commandeur M. MOMBOULI (Serge) Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur ne sont pas applicables. MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS ET DE LA CONSOMMATION DISPENSE DE L’OBLIGATION D’APPORT (RENOUVELLEMENT)
DécretPublié le 9 octobre 2025
Article Unique
Décret n° 2025-401 du 26 septembre 2025.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.