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Mibeko
ArrêtéNationalRéf. 3584

Arrêté n° 3584

10 articles3 divisionsPublié le 18 septembre 2025

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Journal offi ciel de la République du Congo 1293 Du jeudi 18 septembre 2025

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