Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains ; Vu le code des assurances des Etats-membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances, notamment en son livre V relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d’assurance et de capitalisation ; Vu la loi n° 13-94 du 17 Juin 1994 autorisant la ratification du Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances des pays africains ; Vu le décret n° 95-94 du 9 mai 1995 portant libéralisation de l’industrie des assurances au Congo ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2024-93 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générales des institutions financières nationales ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-57 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Arrête :
Arrêté n° 3504 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Leader Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
La société « Leader Assurances » est agréée en qualité de courtier en assurance et réassurance. Cet agrément l’autorise à réaliser les opérations de courtage en assurance et réassurance, conformément aux dispositions du livre V du code des assurances des Etats-membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances.
Le directeur général des institutions financières nationales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 2 septembre 2025 Christian YOKA
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