II est autorisé à M. MALAM (Kader), domicilié 1 bis, avenue de France, arrondissement n° 3 Poto-Poto, à Brazzaville, à ouvrir, en extension de ses activités, un dépôt privé destiné à la vente de munitions de chasse, sis à Bétou, département de la Likouala.
ArrêtéNationalRéf. 3705
Arrêté n° 3705 du 5 septembre 2025 autorisant l’ouverture, en extension, d’un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. MALAM (Kader)
4 articlesPublié le 18 septembre 2025
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Sous peine de sanctions et de retrait de la présente autorisation, M. MALAM (Kader) doit se conformer strictement aux dispositions légales et réglementaires susvisées, ainsi qu’à la circulaire n° 011/MID-CAB du 17 avril 2018 relative aux nouvelles mesures de sécurisation de l’activité de vente de munitions de chasse sur le territoire national.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 5 septembre 2025 Raymond Zéphirin MBOULOU
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