Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Arrêté2025
Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
- Décret2025
Décret n° 2025-350 du 14 août 2025 portant ratification de la convention portant création de l’organisation internationale pour la médiation
- Décret2025
Décret n° 2025-376 du 8 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-377 du 8 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-378 du 8 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-379 du 8 septembre 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-380 du 8 septembre 2025 Mme NZAOU née MOYEN Ngnia-Ngama est nommée secrétaire générale de la Cour des comptes et de discipline budgétaire. Mme NZAOU née MOYEN Ngnia-Ngama percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
- Loi2025
Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine).
- Arrêté2025
Arrêté n° 3064 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale SAIPEM SPA Congo BRANCH à une société de droit congolais
- Arrêté2025
Arrêté n° 3065 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Bambini Roc à une société de droit congolais
- Arrêté2025
Arrêté n° 3066 du 21 août 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Westair Helicopters SRL Congolese Branch à une société de droit congolais
- Arrêté2025
Arrêté n° 3262 du 27 août 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
- Arrêté2025
Arrêté n° 3496 du 2 septembre 2025 portant adjonction de nom de M. LIEMA (Grâce Stephane Yannick)
- Arrêté2025
Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance
- Arrêté2025
Arrêté n° 3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
- Arrêté2025
Arrêté n° 3501 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « H&B Assurances Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance
- Arrêté2025
Arrêté n° 3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
- Arrêté2025
Arrêté n° 3574 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Sud »
- Arrêté2025
Arrêté n° 3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Nord »
- Arrêté2025
Arrêté n° 3576 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à l’établissement Fred Carrière, sise à Kombé-Makabandilou, arrondissement n°8 Madibou dans le département de Brazzaville
- Arrêté2025
Arrêté n° 3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, sise à Ntoula, district de Goma Tsé-Tsé dans le département du Pool
- Arrêté2025
Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
- Arrêté2025
Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
- Arrêté2025
Arrêté n° 3579 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Tidewater MARINE International INC à une société de droit congolais
Assistant Mibeko
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