Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou

Le ministre d’État, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu le décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploita- tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance administrative ; Vu le décret n° 2008-338 du 22 septembre 2008 portant création et organisation du bureau d’exper- tise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses ; Vu le décret n° 2021-300 du mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des industries minière et de la géologie ; Vu le décret n° 2022-114 du 22 mars 2022 portant organisation du ministère des industries minières et de la géologie ; Vu le décret n° 22-116 du 22 mars 2022 portant attri- butions et organisation de la direction générale des mines ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 12326/MIMG/CAB du 16 septembre 2022 portant élaboration des cahiers des charges dans les mines solides ; Vu l’arrêté n° 1431/MIMG/CAB du 7 avril 2022 por- tant attribution à !a société A.S. Building d’une autori- sation de prospection pour le quartz dite « Lambi » ; Vu l’arrêté n° 1037/M1MG/MEF du 23 février 2023 relatif à l’obligation de souscrire une police d’assur- ance dans l’execice des activités minières en Répu- blique du Congo ; Vu la demande du 15 juillet 2025 adressée par Mme DIBOU (Rachel Amour), gérante de la société A.S Building, au ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie ; Sur proposition de la direction générale des mines, Arrête :