Arrêté n° 3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance

tant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le traité du 10 juillet 1992 instituant une organi- sation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains ; Vu le code des assurances des Etats membres de la conférence interafricaine des marchés d’assurances, notamment en son livre V relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d’assurance et de capitalisation ; Vu la loi n° 13-94 du 17 juin 1994 autorisant la rati- fication du traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances des pays africains ; Vu le décret n° 95-94 du 9 mai 1995 portant libérali- sation de l’industrie des assurances au Congo ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouver- nement ; Vu le décret n° 2024-93 du 6 mars 2024 portant attri- butions et organisation de la direction générales des institutions financières nationales ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-57 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Arrête :