Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou

En application des articles 45 et 46 du code minier et des articles 59, 60, 61 et 63 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 susvisé, il est attribué au profit de la Société A.S. Building Sarlu, immatriculée n° RCCM CG-PNR-01-2009­-B13-00120, domiciliée : SOCOPRISE, B.P. : 1969, Pointe-Noire, République du Congo, Tél. : 06 564 87 67, une autori- sation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », pour une période de cinq (5) ans renouve- lable dans le département du Kouilou.

Le site d’exploitation a une superficie de 9 km² et est défini par les limites géographiques sui- vantes : Sommets Longitudes Latitudes A 12° 08’ 07’’ E 04° 06’ 20’’ S B 12° 10’ 23’’ E 04° 06’ 20’’ S C 12° 10’ 23’’ E 04° 07’ 25’’ S D 12° 08’ 07’’ E 04° 07’ 25’’ S

La société A.S. Building Sarlu est tenue de faire parvenir à la direction générale des mines, chaque fin de trimestre, les rapports d’activités et de production.

La société A.S. Building Sarlu doit présenter à la direction générale des mines, une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement de quartz, avant l’entrée en production de ce site.

La société A.S. Building Sarlu doit s’acquitter d’une redevance superficiaire par km² et par an, con- formément à l’article 9 de la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 susvisée.

La société A.S. Building Sarlu doit élaborer, avant l’entrée en production de ce site, deux cahiers des charges : communautaire et particulier.

La société A.S. Building Sarlu est tenue de souscrire une police d’assurance dans l’exercice des activités minières conformément aux dispositions de l’arrêté 1037/MIMG/MEF du 23 février 2023 sus-cité.

La société A.S. Building Sarlu doit tenir un registre-journal des quantités de quartz extraites répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produits. Ce journal sera régulièrement visé et paraphé par les agents de la direction de la petite mine et de l’artisanat minier, lors des inspections.

Les agents de la direction de la petite mine et de l’artisanat minier procéderont à l’expertise et l’évaluation des colis de quartz avant toute exporta- tion.

La société A.S. Building Sarlu versera à l’Etat une redevance de 5% de la valeur marchande « carreau mine » pratiquée sur le marché, sur établisse- ment d’un état de liquidation par la direction générale des mines.

La société A.S. Building Sarlu doit ouvrir un compte séquestre pour la réhabilitation des sites dans une banque de la place de son choix.

Le titulaire d’une autorisation d’exploita- tion qui, au bout de douze mois, à compter de la date d’attribution, n’a pas commencé les opérations de développement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé des mines, sans droit à indemnisa- tion conformément aux prescriptions du code minier.

Dans le cadre de la surveillance admi- nistrative, les agents de la direction de la petite mine et de l’artisanat minier procéderont à un contrôle semestriel du site d’exploitation et ses dépendances. La société est tenue d’associer aux travaux d’exploita- tion minière un agent de l’administration des mines. Ils peuvent à cet effet exiger la communication du registre-journal, nécessaire à l’accomplissement de leur mission.

Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Brazzaville, le 3 septembre 2025 Pierre OBA Inser Im 3578-1 Inser Im 3578-2 AUTORISATION D’EXPLOITATION (RENOUVELLEMENT)